Préambule

L’Association suisse de recherche opérationnelle (ASRO) est née comme groupe d’étude au sein de la Société suisse de statistique et d’économie politique (SSSEP). L’ASRO entretient donc des relations privilégiées avec la SSSEP.

Comme signe visible de cette liaison, il y a un contrat entre la SSSEP et l’ASRO qui date de 1972 et qui accorde aux membres de l’ASRO les mêmes droits au sein de la SSSEP que les membres individuels de cette dernière association. De plus, les bureaux des deux sociétés coopèrent et diffusent à leurs membres les documents imprimés émis par chacune des deux sociétés.

Conformément à une pratique existant depuis sa fondation, l’ASRO désigne un membre de son comité (généralement le Président) comme délégué à la SSSEP en proposant à cette société de l’inclure dans son comité.
 

STATUTS

Art. 1    But

1. L’association a pour but de promouvoir en Suisse la recherche opérationnelle théorique et pratique.
2. L’association représente les intérêts de la recherche opérationnelle auprès des organisations suisses ou internationales ayant des buts similaires. Elle peut à cette fin désigner des délégués parmi ses membres.

1. L’association est une société corporative.
2. L’association est une société indépendante sans but lucratif au sens des l’art. 60 et suivants du Code civil.
3. Le siège de l’association se trouve sur le lieu du bureau.
4. L’exercice annuel est basé sur l’année civile.

1. Pour la formation technique et la postformation de ses membres, l’association organise ses propres manifestations.
2. L’association publie régulièrement un bulletin.
3. Dans la mesure de ses moyens, l’association peut exercer d’autres activités servant à promouvoir la recherche opérationnelle, en particulier l’attribution périodique d’un prix ASRO.

1. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales ou encore d’autres organisations.
2. Les personnes physiques peuvent faire partie de l’association comme:
• membres individuels: ce sont des personnes qui au moment de leur admission ont terminé des études universitaires en recherche opérationnelle ou dans des domaines proches ou qui ont acquis des connaissances équivalentes dans leur pratique professionnelle;
• membres-étudiants: il s’agit d’étudiants en recherche opérationnelle ou dans des domaines proches de la recherche opérationnelle qui font partie de l’association comme les membres individuels, mais pendant un temps limité à des conditions de faveur.
• membres honoraires: ce sont des scientifiques et spécialistes qui ont particulièrement bien servi la cause de la recherche opérationnelle en général ou celle de l’association en particulier.
3. Des personnes morales et d’autres organismes peuvent faire partie de l’association à titre de membres collectifs. Elles sont représentées aux manifestations statutaires par une personne physique de leur choix.
4. Tous les membres selon les al. 2 et 3 possèdent le droit de vote et d’élection; ils ont chacun une voix. Ils reçoivent le bulletin gratuitement. Les membres qui prennent part aux manifestations de l’association jouissent d’avantages particuliers.
5. L’admission des membres a lieu en général sur demande écrite. La demande d’admission doit être adressée au siège de l’association. Le comité décide de l’admission. Le début de la période d’assujettissement à la cotisation est fixé (cas par cas) par le comité.

Les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité élargi.
6. Les démissions doivent être présentées par écrit et adressées au siège de l’association. L’assujettissement à la cotisation se termine à la fin de l’année civile ou la démission a été présentée.

1. Les organes de l’association sont:
• l’assemblée générale
• le comité élargi
• le comité
• les vérificateurs des comptes
2. Les décisions des organes font l’objet de procès-verbaux.

1. L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an.

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée:
• par décision du comité élargi,
• sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
2. Les assemblées générales doivent doit être annoncées au minimum 4 semaines avant qu’elles aient lieu. Au  moins 10 jours avant la tenue d’une assemblée générale, une convocation écrite contenant l’ordre du jour sera émise. Cette convocation contient également d’éventuelles propositions de modifications de statuts.

Pour les assemblées ordinaires, les comptes annuels et le budget seront joints à la convocation.
Les assemblées générales sont habilitées à prendre des décisions lorsque la convocation et l’ordre du jour ont été émis dans les délais.
3. L’assemblée générale élit :
• le comité, et parmi celui-ci, le président,
• le reste des membres du comité élargi,
• les vérificateurs des comptes.
4. L’assemblée générale se prononce sur:
• le rapport de gestion et les comptes de l’exercice écoulé,
• le budget et les cotisations du prochain exercice,
• les affaires présentées par le comité,
• les révisions de statuts,
• la nomination de membres honoraires.
5. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend:
• le procès-verbal de l’assemblée générale précédente,
• le rapport de gestion et les comptes de l’exercice écoulé,
• le rapport des vérificateurs des comptes,
• le budget de l’exercice à venir,
• la fixation de la cotisation des membres,
• le cas échéant, les élections,
• divers
6. Pour l’assemblée générale, l’ordre du jour est établi par le comité.

Les objets qui doivent être traités par l’assemblée générale doivent parvenir au président de l’association au minimum trois semaines avant l’assemblée.
7. Toute décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité absolue des votants.

Les modifications des statuts requièrent une majorité des trois quarts des votants.
Les élections et votations se font en général à main levée. Sur demande d’un tiers des membres présents, elles peuvent avoir lieu à bulletin secret.

1. Le comité élargi se compose, au plus, de vingt membres et sera élu par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. La réélection est possible. Les hautes écoles, le secteur privé et les services publics doivent y être représentés.
2. Le comité élargi désigne les délégués de l’association auprès d’autres organisations.
3. Le comité élargi:
• adresse les conventions de collaboration avec d’autres associations professionnelles,
• établit les critères d’admission des membres,
• prononce l’exclusion de membres nes’acquittant pas de leurs devoirs statutaires,
• fixe la méthode de travail de l’association, en particulier les directives pour l’établissement du programme,
• constitue les groupes de travail. Pour les questions professionnelles, le comité élargi sert d’organe consultatif.
4. Lorsqu’un membre quitte le comité, le comité élargi le remplace, pour la période restante du  mandat, par un de ses membres ou par un ancien membre du comité.
5. Il est possible de voter par correspondance.

1. Le comité se compose du président et de 3 à 5 autres personnes, qui se partagent les fonctions de caissier, secrétaire, rédacteur du bulletin et responsable du programme.

Le comité est élu par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres font également partie du comité élargi. La réélection est possible.
2. Le comité dirige l’association. Il exécute les décisions de l’assemblée générale et il est responsable vis-à-vis d’elle de la gestion de la société.

Le comité se prononce sur toutes les questions ne relevant pas expressément de l’assemblée générale ou du comité élargi. Il fixe l’adresse du bureau et peut engager du personnel, qui lui est directement subordonné.
3. Le président représente l’association. Il dirige les manifestations statutaires de l’association.

Il fixe les dates et l’ordre du jour des séances du comité et du comité élargi. Il convoque par écrit les membres du comité en leur communiquant l’ordre du jour des séances.
4. Le vice-président remplace le président.
5. Le caissier est responsable de la gestion financière de l’association.
6. Le secrétaire dresse les procès-verbaux de l’association et s’occupe de l’administration du bureau, pour autant que le comité ne désigne aucun autre responsable.
7. Le rédacteur est responsable de la parution régulière du bulletin.
8. Le responsable du programme élabore, avec une éventuelle commission mise sur pied par lui-même, le programme de l’association dans le cadre des directives du comité élargi. Il informe le comité et lui présente pour approbation le budget des dépenses liées aux manifestations du programme. Il s’occupe de l’exécution des manifestations qui ont été décidées.

Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes de l’association. Ils présentent un rapport à l’assemblée générale ordinaire.

Art. 10    Finances

1. L’association finance son programme, la publication du bulletin et ses autres dépenses au moyen de ses ressources qui proviennent des cotisations des membres, des inscriptions à des cours et séminaires et des donations.
2. Les membres sont soumis à une cotisation annuelle, dont le montant selon la qualité de membre est fixé par l’assemblée générale. Les membres honoraires ne paient pas de cotisations. Le comité peut, dans des cas exceptionnels, libérer partiellement ou totalement d’autres membres de l’obligation de payer leur cotisation.

1. L’association peut, sur proposition d’au moins vingt membres et après approbation par l’assemblée générale, fonder des sections régionales. Ces sections doivent poursuivre le même but que l’association et faire ratifier leurs statuts par l’assemblée générale.
2. La dissolution de l’association peut être demandée par le comité ou par un cinquième des membres. Une assemblée générale se prononcera à ce sujet. Les trois quarts des membres présents doivent se prononcer en faveur de la dissolution pour la rendre effective.

Art. 12    Dispositions transitoires

Ces statuts remplacent ceux de l’association suisse de recherche opérationnelle (ASRO) du 18 avril 1983.